Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1173 du 6 décembre 2024 portant virement de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1173 du 6 décembre 2024 portant virement de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.