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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1172 du 6 décembre 2024 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et de la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1172 du 6 décembre 2024 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et de la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024)


ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2024


INTITULÉS DU BUDGET
et du programme
NUMÉRO
du programme
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Navigation aérienne
612
Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Transports aériens, surveillance et certification
614
Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

PUBLICATIONS OFFICIELLES
ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

Édition et diffusion
623
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique

Pilotage et ressources humaines
624
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique