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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1170 du 6 décembre 2024 relatif à la méthode d'évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postal)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1170 du 6 décembre 2024 relatif à la méthode d'évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postal)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. R1-1-27, Art. R1-1-28, Art. R1-1-29