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Article R543-364 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-364 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise, en tant que de besoin, les catégories de produits relevant de la présente section. S'il concerne les produits utilisés pour des soins médicaux mentionnés au 5° du III de l'article R. 543-360, cet arrêté est également signé par le ministre chargé de la santé.