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Article R5545-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5545-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas détenir à bord le document unique d'évaluation des risques professionnels prévu à l'article R. 5545-1-1.