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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique, Art. R543-360, Art. R543-361, Art. R543-362, Art. R543-363, Art. R543-364