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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11