Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer, Art. R5545-1, Art. R5545-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 7 : Contrôle et sanctions, Art. R5545-7, Art. R5545-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle, Art. R5545-3, Art. R5545-3-1