Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)
La durée de l'expérimentation est prolongée de 7 mois à compter du 1er décembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 juin 2025, soit une durée d'expérimentation totale de 39 mois (3 ans et 3 mois) à compter du 1er avril 2022, date de démarrage de l'expérimentation.