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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »)


La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 8 mois à compter du 1er avril 2022 pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation.