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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)



L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2023.

D'autres structures pourront être admises dans la présente expérimentation par arrêté modificatif dans les mêmes formes, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2021.