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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021
Art. 2, Art. 3