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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)


Il est accordé à l'association AURORE sur le site d'Athis-Mons un agrément, au titre d'une expérimentation de lits halte soins santé accueillant des personnes sans domicile fixe mineures dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
L'expérimentation s'applique à une capacité de 25 lits.
Le financement des lits est assuré par une dotation globale de 1 197 188 M€ pour l'exercice 2021 versée par l'assurance maladie.