Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues au règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.