Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021
Art. 2