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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie)

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :


- ont réussi, selon des modalités prévues par instruction, un module spécifique de formation à l'encadrement ;

- et sont titulaires du certificat de moniteur équestre de la gendarmerie délivré dans des conditions fixées par instruction.