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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail)

Le jury chargé d'évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres. Il est composé des personnes suivantes dont au moins :


-un fonctionnaire en activité ou en retraite, occupant ou ayant occupé un emploi supérieur des services des ministères sociaux, président ;

-un représentant des directions d'administration centrale ;

-un directeur du travail exerçant des fonctions en services déconcentrés ;

-une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail ;

-un responsable d'unité de contrôle ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins.


Pour l'épreuve d'entretien prévue au d de l'article 7, le jury peut se constituer en plusieurs groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats. Dans ce cas, le président peut assister à l'oral sans participer à l'interrogation des élèves.

L'arrêté de nomination des membres de jury désigne parmi ces derniers un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.