Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/cnocp