Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Les dispositions des avis n° 2024-06 et n° 2024-07 du 17 octobre 2024 susvisés sont d'application immédiate.