Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2023
Sct. Annexe, Art. null