Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.