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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques)


I. - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :


CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION

B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS


II. - Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée :


CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION

330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL