Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.