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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 6