Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.