Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022
Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition de l'action de formation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissances, Art. 6, Sct. Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation, Art. 7, Sct. Section 5 : Conditions d'habilitation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 6 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III