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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Dans le but de prendre en compte l'intégralité des thèmes détaillés à l'annexe I du présent arrêté, les organismes de formations habilités avant le 1er septembre 2025 doivent transmettre au ministère chargé de l'agriculture les cours de formation mentionnés au 6° du I de l'article 9 du présent arrêté avant le 1er juin 2025. Tout défaut de production des documents demandés ou tout contenu de formation non conforme à l'annexe I peut entrainer la suspension ou le retrait de l'habilitation.