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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation)


I. - Les dossiers de demande d'habilitation sont réceptionnés du 1er mars au 30 avril de l'année en cours.
II. - L'habilitation de l'organisme de formation débute au 1er septembre de l'année en cours.
III. - Lorsque tout ou partie des conditions d'habilitation définies aux articles 2, 8, 9 et 10 du présent arrêté ne sont pas respectées, l'habilitation peut être restreinte, suspendue ou retirée. A cette fin le ministère chargé de l'agriculture effectue des contrôles sur pièces ou sur place.