Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3