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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les conditions donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les conditions donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2023
Art. 1, Art. 3