Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à l'application du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à l'application du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.