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Article R5523-15-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5523-15-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial pour l'emploi.