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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 316-7, Art. 321-6, Sct. Sous-section 4 : Distributions et conditions de rachats des parts de FCPR

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 422-120-14-1, Sct. Sous-section 5 : Information de l'AMF, Art. 422-120-16, Art. 422-120-17, Art. 422-180-18