Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.