Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2023
Art. 2