Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1164 du 4 décembre 2024 portant annulation de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1164 du 4 décembre 2024 portant annulation de crédits)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 23 983 224,54 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.