Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011
Sct. Sous-section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotion