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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art)


La ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.