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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. R351-11