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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1