Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 19