Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016
Art. 1, Art. 14, Art. 14-1, Art. 17