Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts)
Les statuts de l'Université Jean Monnet, annexés au présent décret, sont approuvés.