Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1159 du 4 décembre 2024 instituant un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-463 du 14 juin 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5