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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-90