Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.