Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe VI.