Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par leur nature ou leurs circonstances particulières, mentionnées à l'article R. 332-20-2 du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.