Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020
Art. 2