Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6325-33, Art. R6325-34, Art. R6325-35


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6325-36


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6325-33-1